Les règles qui encadrent la location de nos véhicules, en toute transparence.
« Locataire » désigne le locataire ainsi que les conducteurs mentionnés au contrat. « LocaVan Paris » ou « l'Agence » désigne la société LocaVan Paris. « Véhicule » désigne le véhicule loué. « Contrat » désigne le contrat de location. « Dommages » désigne tous dégâts occasionnés au Véhicule, à l'exception du bris de glace et de la crevaison.
Le conducteur principal nommé au contrat doit être présent à la signature. Des conducteurs additionnels peuvent être ajoutés sans compensation financière. Seuls les conducteurs mentionnés au contrat sont autorisés à conduire le véhicule, sauf circonstances imprévisibles.
Le contrat est personnel et non cessible. Les locataires et conducteurs doivent présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 24 mois.
Le Locataire s'engage à :
Un descriptif détaillé du Véhicule accompagne le contrat, incluant les dommages apparents, le kilométrage et le niveau de carburant. Le Locataire s'engage à vérifier que l'état du Véhicule correspond au descriptif avant de partir ; à défaut, l'état sera réputé conforme.
Le Véhicule doit être retourné avec le même niveau de carburant. À défaut, le Locataire se verra attribuer une majoration de 40 % sur le carburant manquant.
Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la location. En cas d'intervention du Loueur, notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s'élevant à 20 (vingt) euros TTC.
En cas de sinistre, le Locataire doit informer l'agence dans les 48 heures et fournir un constat amiable signé dans un délai n'excédant pas 3 (trois) jours ouvrés.
Pour les pannes imputables au Loueur, ce dernier s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des frais de dépannage et de réparation.
En cas de dommage au Véhicule, le Locataire s'acquittera de frais de traitement de dossier s'élevant à 79 (soixante-dix-neuf) euros TTC et de frais d'immobilisation s'élevant à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) euros TTC par jour, dans la limite de 30 jours.
En cas de vol, le Locataire doit déposer plainte dans les 48 (quarante-huit) heures et remettre le procès-verbal ainsi que les clés et les papiers du Véhicule.
Tous les véhicules bénéficient de la Responsabilité Civile Obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers conformément à la réglementation, ainsi que des garanties dommages accidentels, incendie et vol. La franchise est fixée à 2 000 (deux mille) euros.
Exclusions principales :
L'assistance couvre les pannes et accidents immobilisant le Véhicule. Les crevaisons, pertes de clés et erreurs de carburant en sont exclues. Dans les hypothèses d'exclusion de la garantie d'assistance, il incombe au Locataire de rapatrier, à ses frais, le Véhicule jusqu'à l'Agence de location.
L'entretien courant du Véhicule est de la responsabilité du Locataire. Celui-ci doit effectuer les contrôles d'usage selon les préconisations du constructeur (niveau d'huile moteur au-delà de 1 000 km, pression des pneumatiques, etc.).
À la réservation, le Locataire verse 30 % (trente pour cent) du prix total et règle le solde à la prise de possession du Véhicule. Le prix inclut la catégorie de Véhicule, les dates et les services optionnels payables en ligne.
Des frais supplémentaires pour carburant manquant, kilométrage excédentaire ou infractions peuvent être débités ultérieurement. Si le compteur kilométrique est défaillant, le Locataire devra payer l'indemnité kilométrique sur la base de 500 (cinq cents) kilomètres par jour.
En cas de défaut de paiement, le Locataire accepte la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit.
Les modifications sont possibles sous réserve de disponibilités. Les frais de modification s'élèvent à 89 (quatre-vingt-neuf) euros et les frais d'annulation appliqués sont égaux au premier paiement (30 % du total).
Si le Locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la date et l'heure mentionnées dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part.
Si le Loueur ne peut fournir le Véhicule, LocaVan Paris s'engage à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de l'acompte.
Le dépôt de garantie est fixé à 2 000 (deux mille) euros. Il garantit le paiement de la location ainsi que la responsabilité financière du Locataire en cas de dommages ou de vol.
Les conducteurs non nommés au contrat ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommages ou vol du Véhicule et assistance.
Le non-respect des conditions générales entraîne la déchéance complète des garanties contractuelles.
Le Locataire doit demander une prolongation au moins 48 (quarante-huit) heures à l'avance, accompagnée du paiement correspondant, sous peine de poursuites pour détournement. Le Loueur se réserve le droit de refuser la prolongation.
La location s'achève à la restitution du Véhicule, des clés et des accessoires à l'horaire de retour stipulé au contrat.
La durée de la location se calcule par tranche de 12 (douze) heures, non fractionnable, avec une tolérance de 30 (trente) minutes à la fin de la location avant qu'une nouvelle période de 12 (douze) heures ne soit appliquée.
Une journée de location débute à 08h30 pour se terminer 24 heures après, sauf accord écrit.
Locavan Paris collecte et traite les données personnelles pour gérer la location, la facturation et l'envoi d'informations commerciales, partagées avec franchisés et partenaires.
Un système de géolocalisation en temps réel peut être installé. En signant le contrat de location, le Locataire autorise LocaVan Paris à collecter, par le biais du système embarqué de géolocalisation, et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule.
Le Locataire dispose de droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression en contactant : Locavan Paris, 29 Rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne — contact@locavanparis.com.
